Arrêté du 3 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 25 janvier 2016.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009 · Dernière version le 22 mars 2015

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Date limite pour l'élimination des emballages de médicaments

Résumé. Cet article fixe la date d'application des règles pour l'élimination des emballages de médicaments jusqu'au 25 janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 25 janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance