Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d'application d'un arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables jusqu'au 25 janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2009Art. 3 : Durée de validité d'un arrêté
→ Version 2
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- Arrêté du 3 mars 2009Art. 3