Arrêté du 3 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les producteurs et importateurs de médicaments adhérents de l'association Cyclamed pourvoient à l'élimination des emballages de médicaments récupérés dans le cadre de ce dispositif. La proportion correspondante d'emballages est déduite des tonnages d'emballages pour lesquels ils versent une contribution à un organisme agréé en application de l'article R. 543-56 du code de l'environnement (Obligation de reporting pour les centres de tri).

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Recyclage des emballages de médicaments par Cyclamed

Résumé. Les producteurs et importateurs de médicaments membres de Cyclamed s'occupent de recycler les emballages via ce système, ce qui réduit leur contribution financière pour l'élimination des déchets.

Les producteurs et importateurs de médicaments adhérents de l'association Cyclamed pourvoient à l'élimination des emballages de médicaments récupérés dans le cadre de ce dispositif. La proportion correspondante d'emballages est déduite des tonnages d'emballages pour lesquels ils versent une contribution à un organisme agréé en application de l'article R. 543-56 du code de l'environnement (Obligation de reporting pour les centres de tri).

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

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