Arrêté du 3 mars 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les emballages de médicaments

Résumé. Plusieurs directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'élimination des emballages de médicaments.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

Source : Légifrance