Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'encaisse des recettes
Résumé Les recettes doivent être encaissées rapidement par le régisseur.
Les recettes énumérées à l'article 2 sont encaissées par le régisseur par chèque, virement ou par prélèvement.
Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le jour ouvré suivant leur réception par le régisseur.
1 version