JORF n°0118 du 23 mai 2023

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution d'une régie de recettes et d'avances

Résumé Une régie de recettes et d'avances est créée pour gérer l'argent et le matériel au ministère de l'agriculture.

Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des mandataires dans la gestion des opérations de régisseur

Résumé Le régisseur peut nommer des personnes pour faire des tâches précises et en informe le comptable.

Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.
Le comptable public assignataire est destinataire d'une copie de chaque mandat délivré.