Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des mandataires dans la gestion des opérations de régisseur
Résumé Le régisseur peut nommer des personnes pour faire des tâches précises et en informe le comptable.
Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.
Le comptable public assignataire est destinataire d'une copie de chaque mandat délivré.
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