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Arrêté du 3 mai 2021

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Article 7

Délai de transmission des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la procédure de recrutement

Résumé Passé le délai, on utilise les règles de recrutement de l'arrêté de 1987.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

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Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.