Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de transmission des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement
Résumé Les avis des conseils médicaux doivent être envoyés aux ministères dans les dix jours après la clôture des candidatures.
L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
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