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Arrêté du 17 septembre 1987

Article 12

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Article 12

Les candidats envoient également au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et, éventuellement, un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 10 ci-dessus.
Le directeur général transmet les dossiers des candidats pour avis à la commission médicale d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 22 septembre 1987 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dossiers de candidature

Résumé. Les candidats envoient leurs dossiers au directeur général d'un CHU, qui les transmet à la commission médicale pour avis.

Les candidats envoient également au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et, éventuellement, un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 10 ci-dessus.
Le directeur général transmet les dossiers des candidats pour avis à la commission médicale d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 13 janvier 2022

Modifié parArrêté du 27 mai 2008art. 6 : Modification de la destination des dossiers de candidature

En résumé. Le texte précise désormais que les candidats doivent envoyer leurs documents au directeur général d'un centre hospitalier universitaire plutôt que régional.

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance