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Arrêté du 17 septembre 1987

Article 13

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Article 13

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et par le directeur général du centre hospitalier universitaire respectivement au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 22 septembre 1987 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dossiers de candidats pour nomination

Résumé. Les dossiers des candidats, avec les avis des conseils concernés, sont envoyés aux ministres pour la nomination.

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et par le directeur général du centre hospitalier universitaire respectivement au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de la nomination aux emplois correspondants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 13 janvier 2022

Modifié parArrêté du 27 mai 2008art. 7 : Modification de la transmission des dossiers de candidature

En résumé. Les termes 'médicale' et 'régional' ont été remplacés par 'concernée' et 'universitaire' respectivement, précisant les types d'unités impliquées dans la transmission des dossiers de candidature.

En vigueur du mardi 22 septembre 1987 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance