Arrêté du 3 mai 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2018

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles européennes aux pilotes étrangers

Résumé. Les pilotes avec des licences et certificats médicaux de pays tiers doivent se conformer aux règles européennes d'ici juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance