Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'arrêté antérieur
Résumé. Cet article modifie une partie d'un texte précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2018Art. 2-1 → Version 3
- Arrêté du 10 octobre 2018Art. 2-1