Arrêté du 3 mai 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification à la Commission européenne et l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Résumé. Cet arrêté doit être envoyé à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne.

Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2021

Source : Légifrance