Créé le 9 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification à la Commission européenne et l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Résumé. Cet arrêté doit être envoyé à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne.
Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.