Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'arrêté à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Résumé On a envoyé cet arrêté aux responsables européens pour la sécurité aérienne et à la Commission européenne.
Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.
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