JORF n°0106 du 6 mai 2021

Article 2

Article 2

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Aménagement des évaluations pour les stagiaires en surveillance et en contrôle

Résumé Certaines épreuves d'évaluation pour les stagiaires en surveillance et en contrôle sont supprimées ou modifiées.

Par dérogation aux dispositions au 2° du A de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé certaines des évaluations prévues à cet article sont aménagées dans les conditions ci-dessous :
1° Pour les stagiaires de la branche de la surveillance :

- l'épreuve spécifique d'activité physique et sportive est supprimée ;
- pour ce qui est de l'épreuve spécifique de sécurité, s'agissant de la deuxième partie de cette épreuve qui consiste en une évaluation de la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI) : les stagiaires font l'objet d'une évaluation non notée par les moniteurs TPCI en vue d'obtenir l'habilitation aux techniques professionnelles de contrôle et d'intervention. La validation de cette épreuve est automatiquement acquise pour les stagiaires habilités aux techniques professionnelles de contrôle et d'intervention du fait de leurs précédentes fonctions.

2° Pour les stagiaires de la branche du contrôle et des opérations commerciales et d'administration générale, l'ensemble des épreuves spécifiques sont supprimées.
Pour ces deux branches, les autres épreuves prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 août 2015 susmentionné sont maintenues.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation aux dispositions au 2° du A de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé certaines des évaluations prévues à cet article sont aménagées dans les conditions ci-dessous :

1° Pour les stagiaires de la branche de la surveillance :

- l'épreuve spécifique d'activité physique et sportive est supprimée ;

- pour ce qui est de l'épreuve spécifique de sécurité, s'agissant de la deuxième partie de cette épreuve qui consiste en une évaluation de la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI) : les stagiaires font l'objet d'une évaluation non notée par les moniteurs TPCI en vue d'obtenir l'habilitation aux techniques professionnelles de contrôle et d'intervention. La validation de cette épreuve est automatiquement acquise pour les stagiaires habilités aux techniques professionnelles de contrôle et d'intervention du fait de leurs précédentes fonctions.

2° Pour les stagiaires de la branche du contrôle et des opérations commerciales et d'administration générale, l'ensemble des épreuves spécifiques sont supprimées.

Pour ces deux branches, les autres épreuves prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 août 2015 susmentionné sont maintenues.