Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de dépôt des demandes d'autorisation de pêche
Résumé. Les demandes d'autorisation de pêche doivent être déposées dans des délais précis, avec des exceptions pour certains cas spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :