Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets de régions littorales la tâche de le faire appliquer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2018

Source : Légifrance