Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des pourcentages d'accès à l'échelon spécial
Résumé. L'arrêté abroge l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2014, qui fixait les pourcentages d'accès à l'échelon spécial du grade de la hors-classe.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 3 : Fixation des taux d'avancement dans la fonction publique
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 3