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Arrêté du 3 mai 2017

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 25 avril 2017,
Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la PJJ

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2008) à 7 (Suppression d'une règle technique ancienne) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 modifie les règles d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté sur la réglementation

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie une règle de 2008 pour mettre à jour les réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle technique ancienne

Résumé. Un arrêté de 2017 supprime une règle ancienne sur les normes techniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8