Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est chargée, en liaison avec le secrétariat général, d'élaborer, de conduire et d'évaluer les politiques de ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle conduit une politique de dialogue social. Elle anime les politiques de formation en liaison avec l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et participe à son conseil pédagogique. Elle élabore les textes statutaires et indemnitaires relatifs aux différents corps propres des personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle assure la gestion des carrières incluant une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que la politique et la gestion des emplois fonctionnels. Elle autorise et coordonne les opérations de recrutement, d'affectation, de gestion administrative entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Elle en assure la programmation. Elle assure le pilotage et la gestion des emplois et de la masse salariale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Gestion des ressources humaines dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La sous-direction des ressources humaines gère les politiques de personnel, la formation et les carrières dans la protection judiciaire de la jeunesse.

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est chargée, en liaison avec le secrétariat général, d'élaborer, de conduire et d'évaluer les politiques de ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle conduit une politique de dialogue social. Elle anime les politiques de formation en liaison avec l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et participe à son conseil pédagogique. Elle élabore les textes statutaires et indemnitaires relatifs aux différents corps propres des personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle assure la gestion des carrières incluant une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ainsi que la politique et la gestion des emplois fonctionnels. Elle autorise et coordonne les opérations de recrutement, d'affectation, de gestion administrative entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Elle en assure la programmation. Elle assure le pilotage et la gestion des emplois et de la masse salariale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 6 : Modification d'un arrêté sur la réglementation

En résumé. La sous-direction des ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse voit ses missions précisées, avec un recentrage sur l'animation pédagogique et la gestion des emplois fonctionnels, au détriment d'un suivi personnalisé de l'encadrement.

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 13 mars 2012art. 2 : Extension des missions de la sous-direction RH

En résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de gestion des carrières, de formation, et d'élaboration de textes statutaires.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance