Arrêté du 3 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert), le mot : « Pantin » est remplacé par le mot : « Pierrefitte-sur-Seine ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une ville dans un arrêté sur la justice des mineurs

Résumé. Un arrêté modifie le nom de la ville Pantin en Pierrefitte-sur-Seine dans un texte sur les services éducatifs pour les jeunes.

A l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert), le mot : « Pantin » est remplacé par le mot : « Pierrefitte-sur-Seine ».

Historique des versions

Source : Légifrance