JORF n°0114 du 18 mai 2013

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé, le mot : « Pantin » est remplacé par le mot : « Pierrefitte-sur-Seine ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé, le mot : « Pantin » est remplacé par le mot : « Pierrefitte-sur-Seine ».