Arrêté du 3 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé (Modification des services éducatifs de la PJJ à Pierrefitte-sur-Seine) demeurent inchangées.

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Modification d'un nom de ville dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une ville dans un texte réglementaire, sans changer les autres règles.

Les autres dispositions de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé (Modification des services éducatifs de la PJJ à Pierrefitte-sur-Seine) demeurent inchangées.

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