Arrêté du 3 mai 2013

Article 69

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Article 69

L'autorité technique ou l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat peuvent reconnaître les certificats, agréments, licences et privilèges associés, délivrés par les autorités de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Reconnaissance des certifications aéronautiques

Résumé. Les autorités aéronautiques peuvent reconnaître les certificats et licences délivrés par d'autres autorités de l'aviation civile.

L'autorité technique ou l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat peuvent reconnaître les certificats, agréments, licences et privilèges associés, délivrés par les autorités de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Source : Légifrance