Créé le 6 mai 2013
Une modification mineure de la définition de type ne peut être approuvée que s'il est démontré que le type du produit modifié est conforme aux spécifications de navigabilité.
Créé le 6 mai 2013
Une modification mineure de la définition de type ne peut être approuvée que s'il est démontré que le type du produit modifié est conforme aux spécifications de navigabilité.
En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013