A N N E X E S
A N N E X E 1
PRÉCISANT LA RÉPARTITION DES SÉRIES D'INDICATIFS
DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES D'AÉRONEFS

Les autorités mentionnées à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs suivantes :

Direction générale de l'armement
(autorité technique)

FZAAA à FZAZZ : aéronefs bancs d'essais utilisés par la direction générale de l'armement.
FZWAA à FZWZZ : réservée aux aéronefs prototypes.
FZIAA à FZVZZ : autres aéronefs.
FZXAA à FZZZZ : autres aéronefs.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Direction générale de l'armement
(autorité d'emploi)

FZCAA à FZHZZ.

Armée de terre

FMAAA à FMIZZ.
FMKAA à FMMZZ.

Marine

FXAAA à FXZZZ.
FYAAA à FYZZZ.

Armée de l'air

FRAAA à FRZZZ.
FSAAA à FSZZZ.
FTAAA à FTZZZ.
FUAAA à FUZZZ.

Direction générale de la gendarmerie nationale

FMJAA à FMJZZ.

Direction générale des douanes et droits indirects

FZBAA à FZBLZ.

Direction de la sécurité civile

FZBMA à FZBZZ.

A N N E X E 2
MODÈLE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

(Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou le délégué général pour l'armement) et a reçu l'indicatif suivant :

F...

L'utilisation de l'aéronef est liée à la détention du présent certificat d'immatriculation associé à un document de navigabilité en état de validité.
Fait à Paris, le
Référence :
Pour (le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou le délégué général pour l'armement) en cas de : réforme, destruction de l'aéronef, expiration de validité du document de navigabilité, changement de propriétaire ou décision du dirigeant responsable de l'exploitant.
Nota. ― Les mentions des certificats délivrés sont sous-titrées en anglais.
[*] Supprimer la mention de l'autorité non concernée.

(1) Numéros de série (production, client), de présérie ou de prototype. (2) Nom et adresse du propriétaire ou de l'autorité d'emploi affectataire. (3) Nom et adresse de l'organisme chargé de la gestion du maintien de la navigabilité, s'il diffère de celui énoncé au (2). (4) Nom, fonction et signature du responsable délégué.