Arrêté du 3 mai 2013

Article 16

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Article 16

Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat propose au ministre de la défense, après avis du chef d'état-major des armées, le représentant de l'aviation militaire, ainsi que ses suppléants, aux sections du transport aérien et du travail aérien du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Proposition de représentants pour le conseil du personnel navigant

Résumé. Le directeur de la sécurité aéronautique propose des représentants pour le conseil du personnel navigant professionnel.

Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat propose au ministre de la défense, après avis du chef d'état-major des armées, le représentant de l'aviation militaire, ainsi que ses suppléants, aux sections du transport aérien et du travail aérien du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Source : Légifrance