Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre IV : Consultation des administrations concernées sur les projets de texte relatifs à la navigabilité des aéronefs d'Etat et à la circulation des aéronefs d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des administrations sur les règles aériennes

Résumé. Les administrations sont consultées sur les règles de sécurité et de circulation des avions de l'État.

En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Consultation des administrations sur la navigabilité et la circulation des aéronefs d'État

Résumé. L'article décrit les réunions organisées pour consulter les administrations sur les règles concernant les avions de l'État, comme leur sécurité et leur circulation.

Pour assurer la consultation prévue au III de l'article 5 (Rôle du comité directeur de la sécurité aéronautique d'État) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat réunit autant que de besoin et au moins une fois par semestre :

1° Lorsqu'elle porte sur toute question relative à la navigabilité ou à l'immatriculation des aéronefs d'Etat :

-le directeur de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

-un représentant de chaque sous-direction de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

-un représentant de l'autorité technique ;

-un représentant de chaque autorité d'emploi ;

-un représentant de la direction de la maintenance aéronautique.

2° Lorsqu'elle porte sur toute question relative à la circulation aérienne des aéronefs d'Etat ainsi que sur les propositions de textes relatifs à la gestion des espaces aériens :

-le directeur de la circulation aérienne militaire ;

-un représentant de chaque sous-direction de la direction de la circulation aérienne militaire ;

-un représentant de chaque autorité d'emploi ;

-un représentant de l'Etat-major des armées ;

-un représentant de la direction générale de l'armement ;

-un représentant du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

-un représentant du commissariat au numérique de défense.

A l'initiative des représentants susmentionnés et en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour de la réunion, des autorités militaires, des experts ou des représentants de l'aviation civile et de l'industrie aéronautique peuvent être entendus.

Les avis issus de cette consultation accompagnent les propositions d'évolution de la réglementation présentées en comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Publication d'un arrêté relatif à l'aviation d'État

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Chapitre IV : Consultation des administrations concernées sur les projets de texte relatifs à la navigabilité des aéronefs d'Etat et à la circulation des aéronefs d'Etat
Article 20
Article 21