Arrêté du 3 mai 2013

Article 6

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Article 6

La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :
1° La sous-direction réglementation navigabilité ;
2° La sous-direction contrôle de la navigabilité .
Les sous-directeurs sont nommés sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la navigabilité

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la navigabilité, avec deux sous-directions : une pour les règles et une pour les contrôles.

La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :
1° La sous-direction réglementation navigabilité ;
2° La sous-direction contrôle de la navigabilité .
Les sous-directeurs sont nommés sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2 : Réorganisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État

En résumé. La structure de la direction de la navigabilité a été simplifiée en supprimant les mentions redondantes et en clarifiant l'organisation des sous-directions.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance