Créé le 6 mai 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :
1° La sous-direction réglementation navigabilité ;
2° La sous-direction contrôle de la navigabilité .
Les sous-directeurs sont nommés sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2
La direction de la navigabilité comprendles deux sous-directions suivantes : 1° La sous-direction ⏺ réglementation navigabilité ⏺ ; 2° La sous-direction ⏺ contrôle de la navigabilité . Les sous-directeurs sont nommés sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé.
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019
La direction de la navigabilité comprend, outre le conseiller « navigabilité initiale », les deux sous-directions suivantes :
1° La sous-direction « réglementation navigabilité » ;
2° La sous-direction « contrôle de la navigabilité ».
Les sous-directeurs sont nommés sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé.