En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Organisation de la direction de la navigabilité
La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :
1° La sous-direction réglementation navigabilité ;
2° La sous-direction contrôle de la navigabilité .
Les sous-directeurs sont nommés sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) susvisé.