En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 27 décembre 2014
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Organisation des services locaux de la sécurité aéronautique
Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :
1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ;
2° La division information aéronautique ;
3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;
4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.