JORF n°0105 du 5 mai 2013

Article 3

Article 3

Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :
1° Le centre « défense de programmation et de gestion de l'espace aérien » ;
2° La division « information aéronautique » ;
3° Les unités de contrôle de la navigabilité.


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Version 1

Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :

1° Le centre « défense de programmation et de gestion de l'espace aérien » ;

2° La division « information aéronautique » ;

3° Les unités de contrôle de la navigabilité.