Arrêté du 3 mai 2013

Article 3

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Article 3

Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :

1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ;

2° La division information aéronautique ;

3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;

4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services locaux de la sécurité aéronautique

Résumé. L'article décrit les différents services locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'État, comme le centre de gestion de l'espace aérien et les unités de contrôle.

Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :

1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ;

2° La division information aéronautique ;

3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;

4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 1 : Modification des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, en ajoutant une sous-direction régionale et en modifiant légèrement la formulation des unités existantes.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance