Créé le 6 mai 2013 · En vigueur depuis le 27 décembre 2014
Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :
1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ;
2° La division information aéronautique ;
3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;
4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 12 décembre 2014art. 1
Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique…
1° Le centre ⏺ défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ⏺ ;
2° La division ⏺ information aéronautique ⏺ ;
3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;
4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au vendredi 26 décembre 2014
Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :
1° Le centre « défense de programmation et de gestion de l'espace aérien » ;
2° La division « information aéronautique » ;
3° Les unités de contrôle de la navigabilité.