Arrêté du 3 mai 2012

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles sur les pièces de collection

Résumé. L'arrêté abroge les règles détaillant la composition et les caractéristiques des pièces de collection en or, argent et métal commun.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2012Art. 1 : Fabrication des pièces de monnaie en 2012Arrêté du 19 janvier 2012Art. 2 : Pièce commémorative pour l'EurocorpsArrêté du 19 janvier 2012Art. 3 : Pièces commémoratives pour le dixième anniversaire de l'Euro
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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