Arrêté du 19 janvier 2012

Article 12

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Article 12

Les pièces de collection sur Hugues Capet, Philippe II Auguste et Saint-Louis au sein de la collection « de Clovis à la République, 1 500 ans d'Histoire de France ».
Hugues Capet :
Face : un portrait d'Hugues Capet avec sa couronne capétienne ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
Revers : la main de justice, symbole du pouvoir capétien ; ses dates de règne, République Française. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Philippe II Auguste :
Face : un portrait de Philippe II Auguste avec sa couronne ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
Revers : le Louvre au temps de Philippe II Auguste. Ses dates de règne, République française. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Saint-Louis :
Face : un portrait de Saint-Louis avec sa couronne aux lys ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
Revers : le chêne de la justice à Vincennes. Ses dates de règne, République française. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 28 janvier 2012 · Abrogé le 11 mai 2012

Les pièces de collection sur Hugues Capet, Philippe II Auguste et Saint-Louis au sein de la collection « de Clovis à la République, 1 500 ans d'Histoire de France ».
Hugues Capet :
Face : un portrait d'Hugues Capet avec sa couronne capétienne ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
Revers : la main de justice, symbole du pouvoir capétien ; ses dates de règne, République Française. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Philippe II Auguste :
Face : un portrait de Philippe II Auguste avec sa couronne ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
Revers : le Louvre au temps de Philippe II Auguste. Ses dates de règne, République française. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Saint-Louis :
Face : un portrait de Saint-Louis avec sa couronne aux lys ainsi que son nom écrit avec une écriture stylisée.
Revers : le chêne de la justice à Vincennes. Ses dates de règne, République française. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 2012 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance