Arrêté du 19 janvier 2012

Article 1

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Article 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1 € 1/2 en métal commun sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2012 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 28 janvier 2012 · Abrogé le 11 mai 2012

La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1 € 1/2 en métal commun sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2012 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 2012 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance