Arrêté du 19 janvier 2012

Article 4

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Article 4

La pièce de collection « european silver programme » commémore un grand peintre ou sculpteur français dans le cadre d'une thématique européenne commune.
Face : l'œuvre d'un grand peintre ou sculpteur français.
Revers : la valeur faciale 1 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.
― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 28 janvier 2012 · Abrogé le 11 mai 2012

La pièce de collection « european silver programme » commémore un grand peintre ou sculpteur français dans le cadre d'une thématique européenne commune.
Face : l'œuvre d'un grand peintre ou sculpteur français.
Revers : la valeur faciale 1 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.
― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires.
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 2012 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance