Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour les prêts immobiliers
Résumé. L'emprunteur doit maintenant prouver la nature des travaux pour un immeuble neuf au lieu de la performance énergétique d'un logement ancien.
A modifié les dispositions suivantes :