Créé le 22 mai 2010 · En vigueur depuis le 14 juin 2015
Arrêté du 3 mai 2010
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles R. 973-3 et R. 974-3 du ⏺ code de l'éducation ⏺.
En vigueur du samedi 22 mai 2010 au samedi 13 juin 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II de l'article 12 du décret n° 2009-920 du 20 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.