Arrêté du 3 mai 2010

Article 11

Créé le 22 mai 2010 · En vigueur depuis le 14 juin 2015

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles R. 973-3 et R. 974-3 du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles R. 973-3 et R. 974-3 du code de l'éducation .

En vigueur du samedi 22 mai 2010 au samedi 13 juin 2015

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II de l'article 12 du décret n° 2009-920 du 20 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.