Créé le 22 mai 2010
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.
Arrêté du 3 mai 2010
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.