Arrêté du 3 mai 2010

Article 4

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. R914-19-2 (V) Code de l'éducationart. R914-19-7 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Le ministre chargé de l'éducation répartit par académie le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours visés à l'article R. 914-19-2 du code de l'éducation, ainsi que, par département, le nombre de contrats offerts aux premiers concours internes visés à l'article R. 914-19-7 du code de l'éducation.