En vigueur depuis le 22 mai 2010
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Répartition des postes aux concours d'enseignement privé
Le ministre chargé de l'éducation répartit par académie le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours visés à l'article R. 914-19-2 du code de l'éducation (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat), ainsi que, par département, le nombre de contrats offerts aux premiers concours internes visés à l'article R. 914-19-7 du code de l'éducation (Concours interne pour enseignants du privé).