Arrêté du 3 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation (Concours d'accès au professorat des écoles dans le privé), les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription, ainsi que les modalités d'inscription.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Fixation des dates et modalités des concours d'enseignement privé

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2010 précise que le ministre de l'Éducation fixe les dates des concours pour devenir enseignant dans les écoles privées sous contrat, ainsi que les modalités d'inscription.

Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation (Concours d'accès au professorat des écoles dans le privé), les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription, ainsi que les modalités d'inscription.

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Source : Légifrance