Arrêté du 3 mai 2010

Article 2

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Article 2

Nul ne peut être recruté en tant que maître contractuel ou agréé s'il ne réunit, outre les conditions de titres ou de diplômes, les conditions requises par l'article R. 914-14 du code de l'éducation (Conditions pour devenir enseignant dans un établissement privé sous contrat).

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En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Conditions pour devenir enseignant contractuel dans le privé

Résumé. Pour devenir enseignant contractuel dans une école privée, il faut avoir les bons diplômes et remplir certaines conditions comme être européen ou avoir un casier judiciaire propre.

Nul ne peut être recruté en tant que maître contractuel ou agréé s'il ne réunit, outre les conditions de titres ou de diplômes, les conditions requises par l'article R. 914-14 du code de l'éducation (Conditions pour devenir enseignant dans un établissement privé sous contrat).

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Source : Légifrance