En vigueur depuis le 22 mai 2010
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Conditions pour devenir enseignant contractuel dans le privé
Nul ne peut être recruté en tant que maître contractuel ou agréé s'il ne réunit, outre les conditions de titres ou de diplômes, les conditions requises par l'article R. 914-14 du code de l'éducation (Conditions pour devenir enseignant dans un établissement privé sous contrat).