En vigueur depuis le 22 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'organisation des concours de recrutement des maîtres dans l'enseignement privé
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation (Concours d'accès au professorat des écoles dans le privé), les conditions d'ouverture et d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré.