Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation (Concours d'accès au professorat des écoles dans le privé), les conditions d'ouverture et d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Conditions d'organisation des concours de recrutement des maîtres dans l'enseignement privé

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2010 fixe les règles pour organiser les concours de recrutement des enseignants dans les écoles privées sous contrat.

Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation (Concours d'accès au professorat des écoles dans le privé), les conditions d'ouverture et d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré.

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Source : Légifrance