Arrêté du 3 mai 2010

Article 30

Créé le 20 mai 2010

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours de recrutement organisés en 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

Abrogé parArrêté du 19 février 2019art. 30

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019