Arrêté du 3 mai 2010

Article 17

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Article 17

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (le directeur central du service de santé des armées) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf cas mentionné par l'article 20 (Conditions d'admission dans les écoles militaires de santé).
Les candidats reçoivent individuellement, par courrier du président du jury, la communication de leurs notes, du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admis en liste principale.

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Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Publication des listes d'admission aux concours de la défense

Résumé. Les listes des candidats admis aux concours de la défense sont publiées et ne peuvent être reportées, sauf exceptions.

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (le directeur central du service de santé des armées) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale des candidats admis et la liste complémentaire correspondante.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf cas mentionné par l'article 20 (Conditions d'admission dans les écoles militaires de santé).
Les candidats reçoivent individuellement, par courrier du président du jury, la communication de leurs notes, du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admis en liste principale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance