JORF n°0050 du 1 mars 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, après les mots : « code rural » sont insérés les mots : « et de la pêche maritime » ;
2° A l'article 5, les mots : « Copie d'un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa de l'article 5, le mot : « docteur » est inséré entre les mots : « diplôme de » et « vétérinaire » ;
4° L'annexe de l'arrêté est modifiée comme suit :
a) Il est inséré avant le paragraphe intitulé « Déroulement des épreuves pratiques » un paragraphe intitulé « I. ― Nature et coefficients des épreuves ».
Ce paragraphe est rédigé comme suit :
« 1. Epreuves écrites :

| ÉPREUVES |COEFFICIENTS| |-------------------------------------------------------|------------| | Sciences cliniques des carnivores et des équidés | 1 | | Hygiène, qualité et technologie alimentaires | 1 | |Productions animales et pathologie des animaux de rente| 1 | | Législation sanitaire | 3 |

  1. Epreuves orales et pratiques :

| ÉPREUVES |COEFFICIENTS| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Epreuve pratique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente) | 1 | |Epreuve orale technique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente)| 1 | | Epreuve orale de législation | 1 |

b) Devant les mots : « Déroulement des épreuves »est inséré un « II ».


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Version 1

L'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France est modifié comme suit :

1° A l'article 1er, après les mots : « code rural » sont insérés les mots : « et de la pêche maritime » ;

2° A l'article 5, les mots : « Copie d'un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) » sont supprimés ;

3° Au dernier alinéa de l'article 5, le mot : « docteur » est inséré entre les mots : « diplôme de » et « vétérinaire » ;

4° L'annexe de l'arrêté est modifiée comme suit :

a) Il est inséré avant le paragraphe intitulé « Déroulement des épreuves pratiques » un paragraphe intitulé « I. ― Nature et coefficients des épreuves ».

Ce paragraphe est rédigé comme suit :

« 1. Epreuves écrites :

ÉPREUVES

COEFFICIENTS

Sciences cliniques des carnivores et des équidés

1

Hygiène, qualité et technologie alimentaires

1

Productions animales et pathologie des animaux de rente

1

Législation sanitaire

3

2. Epreuves orales et pratiques :

ÉPREUVES

COEFFICIENTS

Epreuve pratique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente)

1

Epreuve orale technique (sciences cliniques des carnivores et des équidés ou hygiène, qualité et technologie alimentaires ou productions animales et pathologie des animaux de rente)

1

Epreuve orale de législation

1

b) Devant les mots : « Déroulement des épreuves »est inséré un « II ».