Arrêté du 3 mai 2005

Article 2

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Article 2

Sont abrogés, à la même date, les arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux agents du ministère chargé de l'équipement, pris pour application des arrêtés du 21 novembre 1991, du 25 septembre 1992, du 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 susmentionnés qui sont abrogés par l'article 1er du présent arrêté.

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Sont abrogés, à la même date, les arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux agents du ministère chargé de l'équipement, pris pour application des arrêtés du 21 novembre 1991, du 25 septembre 1992, du 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 susmentionnés qui sont abrogés par l'article 1er du présent arrêté.

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