Le conseil scientifique et pédagogique prévu à l'article 12 du décret du 16 avril 1999 susvisé est présidé par un membre du conseil d'administration désigné par le conseil scientifique et pédagogique.

Le conseil scientifique et pédagogique susvisé comprend :

- deux personnalités désignées en son sein parmi les membres du conseil d'administration ;

- le directeur de l'établissement public et un autre membre de l'équipe de direction ;

- quatre membres élus de l'équipe pédagogique et un membre élu représentant les autres personnels ;

- deux représentants de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de l'enseignement agricole ;

- deux personnalités scientifiques compétentes dans le domaine d'activité de l'établissement désignées par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.