JORF n°122 du 27 mai 2004

Article 3

Article 3

A l'exception des représentants du personnel du Centre national de promotion rurale, tous les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

A l'exception des représentants du personnel du Centre national de promotion rurale, tous les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.