Arrêté du 3 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le président du conseil d'administration de l'établissement public national est désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les représentants de l'Etat, membres dudit conseil. Le vice-président est élu parmi les membres du conseil d'administration.
Il comprend les membres suivants :
a) Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales :

  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;
  • le directeur général de l'administration ou son représentant ;
  • le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne ou son représentant, représentant les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ;
  • le directeur du Centre national de l'enseignement à distance ou son représentant ;
  • le président du conseil régional d'Auvergne ou son représentant ;
  • un directeur de Centre de formation professionnelle et de promotion agricole ;
  • un représentant des établissements chargés de la formation des enseignants au ministère de l'agriculture.

b) Usagers et personnalités qualifiées :
  • un représentant des organisations syndicales représentatives des employeurs et des exploitants des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public national ;
  • un représentant des organisations syndicales représentatives des salariés des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public national ;
  • deux représentants des instituts et centres techniques ;
  • un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
  • un représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des formations dispensées par le Centre national de promotion rurale ;
  • un directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ou son représentant ;
  • une personnalité qualifiée.

c) Membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles :
  • un personnel de direction proposé par la commission consultative paritaire correspondante ;
  • deux représentants des personnels enseignants et formateurs de l'enseignement agricole public sur proposition des organisations représentatives ;
  • cinq représentants élus du personnel du Centre national de promotion rurale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le président du conseil d'administration de l'établissement public national est désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les représentants de l'Etat, membres dudit conseil. Le vice-président est élu parmi les membres du conseil d'administration.
Il comprend les membres suivants :
a) Représentants de l'Etat et des collectivités territoriales :

  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;
  • le directeur général de l'administration ou son représentant ;
  • le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne ou son représentant, représentant les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ;
  • le directeur du Centre national de l'enseignement à distance ou son représentant ;
  • le président du conseil régional d'Auvergne ou son représentant ;
  • un directeur de Centre de formation professionnelle et de promotion agricole ;
  • un représentant des établissements chargés de la formation des enseignants au ministère de l'agriculture.

b) Usagers et personnalités qualifiées :
  • un représentant des organisations syndicales représentatives des employeurs et des exploitants des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public national ;
  • un représentant des organisations syndicales représentatives des salariés des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public national ;
  • deux représentants des instituts et centres techniques ;
  • un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
  • un représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des formations dispensées par le Centre national de promotion rurale ;
  • un directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ou son représentant ;
  • une personnalité qualifiée.

c) Membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles :
  • un personnel de direction proposé par la commission consultative paritaire correspondante ;
  • deux représentants des personnels enseignants et formateurs de l'enseignement agricole public sur proposition des organisations représentatives ;
  • cinq représentants élus du personnel du Centre national de promotion rurale.

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Source : Légifrance