Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.
Arrêté du 3 mai 2004
Article 9
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Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.
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