Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.
1 version
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.
1 version
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.