JORF n°122 du 27 mai 2004

Article 9

Article 9

Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.


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Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat sont abrogées.