Article 4
Avant l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Réception par type » est remplacé par le titre : « Réception par type (véhicules complets). »
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JORF n°111 du 13 mai 2004
Article 4
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Version 1
Avant l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Réception par type » est remplacé par le titre : « Réception par type (véhicules complets). »