Arrêté du 3 mai 2004

Article 4

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Article 4

Avant l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Règles pour la réception des véhicules par type), le titre : « Réception par type » est remplacé par le titre : « Réception par type (véhicules complets). »

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