Arrêté du 3 mai 2004

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par :
« Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) à R. 321-24 (Homologation des équipements de véhicules) du code de la route. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par :
« Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) à R. 321-24 (Homologation des équipements de véhicules) du code de la route. »

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