JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par :
« Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par :

« Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route. »