Arrêté du 3 mai 1994

Article 6

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Article 6

Les conditions supplémentaires énumérées aux articles

2

,

3

,

4

et

5

ci-dessus ne sont pas exigibles pour les porcs originaires des régions indemnes faisant l'objet d'échanges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2003

Créé le 28 mai 1994 · Abrogé le 5 juin 2003

Les conditions supplémentaires énumérées aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus ne sont pas exigibles pour les porcs originaires des régions indemnes faisant l'objet d'échanges.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-03 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2003

En vigueur du samedi 28 mai 1994 au mercredi 4 juin 2003

Source : Légifrance