Abrogé5 juin 2003
Arrêté du 3 mai 1994
Article 6
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Article 6
Les conditions supplémentaires énumérées aux articles
2
,
3
,
4
et
5
ci-dessus ne sont pas exigibles pour les porcs originaires des régions indemnes faisant l'objet d'échanges.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1994-05-03 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2003
En vigueur du samedi 28 mai 1994 au mercredi 4 juin 2003
Source : Légifrance